Dossier citoyen · Octobre 2026

Apprentis :
pour une majorité sociale

On a gardé le petit salaire et supprimé tout le reste. Un apprenti qui vit seul paie le même loyer qu'un salarié, mais touche moins de la moitié du SMIC. Ce dossier rassemble des témoignages d'apprentis et de parents, des preuves, et une proposition de loi : une première étape pour améliorer la vie des apprentis.

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Sommaire
  1. 1. Ils témoignent
  2. 2. Le constat
  3. 3. Les preuves
  4. 4. Le pouvoir d'achat
  5. 5. La solution
  6. 6. Le financement
  7. 7. Les critiques, et nos réponses
  8. 8. En vidéo
  9. 9. Ce que nous demandons
  10. 10. Partager ce dossier
  11. 11. Les réponses des élus
  12. 12. La proposition de loi

1. Ils témoignent

Des apprentis et des parents prennent la parole

Ces témoignages ont été publiés publiquement, sur les réseaux sociaux, dans la presse ou sur des forums. Ceux des réseaux sociaux sont cités sans le nom de leurs auteurs, à l'orthographe près. D'autres apprentis et parents sont prêts à témoigner directement auprès des élus.

Des parents

Je suis maman d'un apprenti boulanger ! La France fait travailler des enfants de 15 ans 35 heures par semaine, à des horaires décalés, sans vacances scolaires, pour moins de 500 euros. Pression des patrons et pression du CFA. La jeunesse mérite mieux !
Une mère d'apprenti boulangerCommentaire public sur Threads, 14 octobre 2026
J'ai bien des choses à dénoncer aussi sur le fonctionnement du CFA.
La même mère, prête à témoigner auprès des élusCommentaire public sur Threads, 14 octobre 2026

Des apprentis

On nous forme deux semaines, puis on récupère une partie du travail d'un salarié, souvent la moitié, pour l'alléger. Ce n'est pas illégal, mais ce n'est plus de la transmission : c'est de la main-d'œuvre pas chère. Et c'est pareil pour tous les apprentis que je connais.
Un apprentiTémoignage recueilli, octobre 2026
Sur le papier, on a le droit de grève. En pratique, personne n'ose : on risque son contrat et son diplôme. On est seuls, et on est réduits au silence.
Un apprentiTémoignage recueilli, octobre 2026
Aujourd'hui, il est très difficile de trouver du travail sans qualification. Les patrons veulent des employés déjà formés et avec de l'expérience. Pour un jeune qui sort des études, c'est un véritable chemin de croix.
Une internauteCommentaire public sur Threads, octobre 2026

D'anciens apprentis

À 15 ans, apprenti, 16 centimes de franc, 50 heures par semaine, pas nourri ni logé, et 1 h 30 de transport le matin, pareil le soir.
Un ancien apprentiCommentaire public sur Threads, 14 octobre 2026

Dans la presse et sur les forums

J'avais des horaires très pénibles, je commençais ma journée à 5 heures et j'étais mal rémunéré. J'ai vécu cette expérience comme un échec.
Simon, apprenti préparateur de commandesEnquête sur les abus de l'alternance · Welcome to the Jungle (2022)
J'étais devenue équipière polyvalente.
Louise, recrutée en apprentissage comme chargée de communicationEnquête sur les abus de l'alternance · Welcome to the Jungle (2022)
Je payais 450 euros d'un côté, et 740 euros de l'autre : au total, cela représentait bien 80 % de mes revenus.
Merlina, alternante avec deux loyersArticle sur les alternants obligés de payer deux logements · L'Étudiant (2025)
J'ai 22 ans, et apparemment en première année de CAP je toucherai vers les 755 euros. Pensez-vous que c'est raisonnable pour vivre à deux ? Est-ce que je peux avoir droit à des aides pour le loyer ?
Un futur apprenti en CAPForum d'entraide en ligne · Forum CommentÇaMarche

Partout en France, la même fatigue

Je n'en peux plus de vivre comme un chien, d'être incapable de me projeter dans le futur.
Un étudiantMur de témoignages citoyens en ligne, 15 octobre 2026
Parce que je crève à petit feu en travaillant.
Une personne qui travaille dans le transport scolaireMur de témoignages citoyens en ligne, 15 octobre 2026
On ne peut plus vivre décemment avec deux salaires. Plus de vacances, pas d'aides sociales parce qu'on dépasse de justesse, mais on cotise tous les jours.
Une salariée du privéMur de témoignages citoyens en ligne, 15 octobre 2026

Et ce qu'on leur a répondu

Sous ces témoignages, certains ont répondu. Ces phrases montrent le problème mieux que n'importe quel discours :

  • « Sortez-le de l'apprentissage si ça ne vous convient pas. »
  • « Avant de faire des revendications, apprends ton métier avec des gens qui prennent le temps de te transmettre, et sois reconnaissant. »
  • « Tu veux de l'argent gratuit, ça n'existe pas. »

À une mère qui dénonce les conditions de travail de son fils de 15 ans, on répond : « Sortez-le de l'apprentissage. » Voilà où on en est.

Toutes les autres critiques reçues, et nos réponses, sont dans la FAQ plus bas.

2. Le constat

Un salaire pensé pour un jeune qui vit chez ses parents

À la base, l'apprenti était nourri, logé et entretenu : soit par son maître, qui le prenait littéralement sous son toit, soit par ses parents, quand il vivait chez eux à côté de l'atelier.1 En échange, le maître le formait vraiment, comme on transmet un métier, et à la fin il gagnait un nouvel employé formé par ses soins, souvent même son successeur. C'est pour ça que l'apprenti était peu ou pas payé : tout le reste était pris en charge.

Aujourd'hui, le salaire d'un apprenti dépend toujours de son âge, pas de ce qu'il vit. À travail égal, un apprenti de 20 ans touche 2,3 fois moins qu'un apprenti de 26 ans en première année.

Salaire minimum brut en 1re année, selon l'âge
16-17 ans27 % du SMIC · 504 €
18-20 ans43 % du SMIC · 803 €
21-25 ans53 % du SMIC · 990 €
26 ans et plus100 % du SMIC · 1 867 €

SMIC à 1 867,02 € brut. Même travail, même loyer : seul l'âge change. Source : Service-Public.

16-17 ans

1re année
27 % · 504 €
2e année
39 % · 728 €
3e année
55 % · 1 027 €

18-20 ans

1re année
43 % · 803 €
2e année
51 % · 952 €
3e année
67 % · 1 251 €

21-25 ans

1re année
53 % · 990 €
2e année
61 % · 1 139 €
3e année
78 % · 1 456 €

26 ans et plus

1re année
100 % · 1 867 €
2e année
100 %
3e année
100 %

Et un apprenti travaille bien à temps plein : le temps passé au CFA est légalement du temps de travail effectif (Service-Public). Le loyer, lui, ne fait pas de remise selon l'âge.

La loi reconnaît déjà qu'à 26 ans, on doit pouvoir vivre de son salaire. Il faut regarder la vie réelle, pas la date de naissance.

3. Les preuves

Un apprentissage éloigné de sa mission

L'apprentissage n'a jamais coûté aussi cher, et il n'a jamais aussi peu servi ceux pour qui il a été créé. Ce n'est pas une opinion, c'est le constat de la Cour des comptes.

  • Apprentis en formation fin 2025

    1 015 335

    Source : DARES via DREETS

  • Entrées en apprentissage en 2025

    846 507, en baisse pour la première fois depuis la réforme

    Source : OFCE

  • Part des apprentis en CAP, bac pro ou moins

    63 % en 2016, 49 % en 2020

    Source : Cour des comptes (2022)

  • Part des apprentis du supérieur

    40 % en 2018, 63 % en 2022

    Source : Assemblée nationale

  • Coût public de l'apprentissage

    5,3 Md€ en 2018, 11,3 Md€ en 2021

    Source : Cour des comptes (2022)

  • Dépense publique estimée en 2022

    16,8 à 20 Md€

    Source : La Vie des idées

  • Apprentis sans maître d'apprentissage

    27 % (Observatoire de l'alternance, 2018)

    Source : Welcome to the Jungle (2022)

  • Chômage des 15-24 ans, 1er trimestre 2026

    21,1 %, +2 points sur un an

    Source : INSEE

La Cour des comptes juge que l'explosion de l'apprentissage a manqué sa cible historique : l'insertion des jeunes les moins qualifiés. Les nouveaux apprentis sont plus diplômés, donc « moins concernés par les difficultés d'insertion ». Elle demande de privilégier les cas où l'apprentissage apporte une vraie plus-value, « en évitant les effets d'aubaine ».

L'argent public finance de plus en plus des étudiants de master dans de grandes entreprises, et de moins en moins le jeune de CAP qui en a vraiment besoin.

4. Le pouvoir d'achat

Ce qui revient aux apprentis diminue

Pendant que l'État dépense des milliards en aides aux employeurs, les apprentis paient seuls loyer, assurances et transports, et perdent des aides.

  • CSG et CRDS

    Pour les contrats signés depuis le 1er mars 2025, l'exonération ne couvre plus que 50 % du SMIC, contre 79 % avant.

    Source : Service-Public

  • Aide nationale au permis (500 €)

    Supprimée par la loi de finances 2026 (article 80). Environ 73 000 apprentis en bénéficiaient, pour 36 M€.

    Source : Centre Inffo

  • Aide régionale au permis (Nouvelle-Aquitaine)

    Un apprenti touche 700 € au plus, contre 1 200 € pour un autre jeune.

    Source : Région Nouvelle-Aquitaine

  • Prime d'activité

    Réservée aux apprentis qui gagnent au moins 78 % du SMIC net, environ 1 154 €.

    Source : Travail-Industrie

  • RSA

    Pas avant 25 ans, sauf exceptions très restrictives.

    Code de l'action sociale et des familles

Résultat : la plupart des apprentis de moins de 21 ans n'ont droit ni au RSA ni à la prime d'activité. Il reste les APL. Et dans les territoires ruraux, sans permis ni transports, on n'accède ni à l'entreprise ni au CFA.

5. La solution

La majorité sociale, une première étape

Beaucoup de jeunes sont lâchés par leur famille et vivent complètement seuls. Pourtant, l'État les traite comme s'ils avaient des parents derrière eux jusqu'à 25 ans. La majorité sociale ne règle pas tout. C'est une première étape, simple et chiffrée, pour que l'apprentissage redevienne un pacte juste.

1

L'apprenti peut vivre de son contrat : la majorité sociale

Un jeune de moins de 26 ans qui prouve son autonomie est traité comme un adulte, pour son salaire et ses droits sociaux.

  • Critères cumulatifs, depuis au moins 6 mois : un logement à son nom, une déclaration fiscale séparée de celle des parents, des revenus propres.
  • Rupture familiale : une évaluation par un travailleur social peut remplacer ces preuves.
  • Effet : l'apprenti touche le minimum des 26 ans et plus, soit 100 % du SMIC. L'employeur paie la grille habituelle ; l'État verse la différence, pour que les employeurs ne soient pas tentés d'écarter ces jeunes à l'embauche.
  • Anti-fraude : le délai de 6 mois bloque le bail de complaisance ; tout est contrôlable par la CAF et les impôts.
2

Le bon tuteur est formé et récompensé

On récompense au lieu de sanctionner : une partie des aides versées à la signature, sans condition, est versée en fin de parcours.

  • Bonus de réussite : le diplôme est obtenu, et le CFA atteste selon une grille précise que l'entreprise a réellement formé. L'avis anonyme de l'apprenti compte.
  • Bonus d'embauche : l'apprenti est recruté en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois. Versé en deux fois, remboursé si l'employeur rompt le contrat sans motif sérieux avant un an.
  • Un référent au CFA ou à la mission locale accompagne les apprentis en difficulté, pour que le petit patron ne soit plus seul.
3

L'apprentissage revient à sa mission

  • Recentrer les aides sur les petites entreprises, les CAP et les bacs pro, comme le recommande la Cour des comptes.
  • Rétablir l'aide au permis, au moins en zone rurale, et créer un guichet unique pour les aides des apprentis.
  • Empêcher la triche sans punir l'apprenti : historique de l'entreprise sur 3 à 5 ans, note de l'employeur comparée à l'examen, jury extérieur.

Et après ?

La majorité sociale ouvre la porte. Les témoignages montrent d'autres chantiers, à construire ensuite avec les apprentis, les parents et les maîtres d'apprentissage :

  • Le logement des apprentis qui paient deux loyers, entre l'entreprise et le CFA.
  • Les transports dans les territoires ruraux.
  • Une vraie représentation des apprentis, pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits sans risquer leur contrat.
  • Un statut reconnu pour les maîtres d'apprentissage qui forment vraiment.

6. Le financement

Pas un euro de plus : on redéploie

Aujourd'hui, l'État verse aux employeurs une aide dès la première année du contrat, quel que soit le résultat de la formation.

CAP, bac

Moins de 250 salariés : 5 000 €

250 salariés et plus : 2 000 €

BTS

Moins de 250 salariés : 4 500 €

250 salariés et plus : 1 500 €

Licence, master

Moins de 250 salariés : 2 000 €

250 salariés et plus : 750 €

Contrats signés entre le 8 mars et le 31 décembre 2026. Source : Ministère de l'Économie.

La Cour des comptes recommandait déjà en 2022 de mettre fin aux aides exceptionnelles, jugées trop coûteuses (Cour des comptes (2022)). Les transformer en bonus de fin de parcours permet de financer la réforme : les contrats rompus ou ratés ne touchant pas le bonus, le système peut même coûter moins cher qu'aujourd'hui.

Ce que coûterait la majorité sociale

20 000 apprentis

≈ 180 M€ par an

≈ 1 % du budget actuel

100 000 apprentis

≈ 900 M€ par an

≈ 5 % du budget actuel

Estimation : écart moyen d'environ 40 % du SMIC entre la grille actuelle et le SMIC, soit près de 750 € brut par mois et 9 000 € par an et par apprenti. Le rétablissement de l'aide au permis coûterait environ 36 M€ (Assemblée nationale).

Personne ne sait aujourd'hui combien d'apprentis vivent en totale autonomie. C'est la première question à poser au Gouvernement.

7. FAQ

Les critiques reçues, et nos réponses

Toutes ces phrases ont été écrites publiquement, mot pour mot, en réponse à cette proposition sur les réseaux sociaux. Chacune a sa réponse, preuves à l'appui. Les deux dernières seront forcément posées : elles ont aussi leur réponse.

« Le principe du petit salaire vient du fait que tu ne connais rien, que tu es là pour apprendre. »
Si le salaire dépendait de ce qu'on sait, il dépendrait du niveau. Il dépend de l'âge : un apprenti de 26 ans qui débute touche le SMIC, un apprenti de 20 ans touche 43 % du SMIC pour le même travail (Service-Public). Le petit salaire venait surtout du fait que l'apprenti était logé et nourri, par son maître ou par ses parents. On a gardé le petit salaire et supprimé tout le reste.
« Le SMIC à 26 ans est normal, car il a déjà travaillé et cotisé. »
Faux : la règle s'applique à tous les apprentis de 26 ans et plus, qu'ils aient travaillé avant ou non (Service-Public). C'est l'âge qui paie, pas l'expérience. Un jeune de 19 ans qui paie son loyer seul a la même vie qu'un adulte de 26 ans.
« L'État ne sort pas l'argent de n'importe où. L'argent magique n'existe pas. »
L'État dépense déjà 17 à 20 milliards d'euros par an pour l'apprentissage, surtout en aides aux employeurs (La Vie des idées). Il ne s'agit pas de dépenser plus, mais qu'une partie aille aussi à ceux qui bossent. La majorité sociale coûterait 1 à 5 % de ce budget.
« Le temps au CFA est du temps de travail sur le papier, mais non productif pour l'entreprise. »
Les mêmes contradicteurs expliquaient que l'apprenti était « là pour apprendre ». Il faudrait savoir. Le temps au CFA est légalement du temps de travail effectif (Service-Public), et c'est justement pour couvrir ce temps que l'État verse des aides aux employeurs. Avec la majorité sociale, l'employeur ne paie pas un centime de plus.
« Les OPCO couvrent rarement la totalité de la formation, l'entreprise doit mettre la main à la poche. »
C'est en partie vrai, surtout pour certaines formations du supérieur. C'est une raison de plus pour récompenser les entreprises qui forment bien, avec un bonus de bonne formation, au lieu de verser la même aide à tout le monde dès la signature.
« Si tu vis seul, tu as droit à toutes les aides pour compléter ton salaire. »
Pas de RSA avant 25 ans. Pas de prime d'activité sous 78 % du SMIC net (Travail-Industrie). Plus d'aide nationale au permis depuis 2026 (Centre Inffo). Il reste surtout les APL. « Toutes les aides », ça tient sur un Post-it : elles sont bricolées, éparpillées et presque inaccessibles.
« Le problème, ce n'est pas l'État mais les parents qui font des enfants sans être prêts à en assumer la responsabilité. »
Le jeune n'a pas choisi ses parents. Pourquoi serait-ce à lui de payer leurs erreurs ? Et tous ne sont pas lâchés : certains parents n'ont pas les moyens, d'autres vivent à 300 km du contrat. Le système suppose que les parents aident ; quand ce n'est pas le cas, c'est le jeune qui trinque.
« Tu peux aussi prendre un boulot classique et des cours du soir. »
Donc l'apprentissage serait réservé à ceux qui ont une famille derrière eux, et la galère pour les autres. Sans diplôme, trouver un boulot, c'est des mois de candidatures : plus d'un jeune actif sur cinq est au chômage (INSEE). L'apprentissage est souvent la seule porte qui s'ouvre. Et travailler la journée en se formant, c'est déjà ce que fait un apprenti, payé moitié prix.
« Du boulot, il y en a : restauration, boucherie, hôtellerie… mais il faut bosser. »
Une mère d'apprenti boulanger a témoigné : son fils travaille à des horaires décalés, 35 heures par semaine, pour moins de 500 €. Si ces métiers manquent de bras, c'est peut-être aussi pour ça. Et ce n'est pas « de l'argent gratuit » : c'est un salaire pour 35 heures de travail.
« Tu as les mêmes droits qu'un salarié, les mêmes syndicats et la même convention collective. »
Sur le papier, oui. En pratique, c'est à double tranchant : salarié pour les obligations, étudiant pour le salaire et les aides. Le droit de grève existe, mais personne n'ose : on risque son contrat et son diplôme. Aucun syndicat ne représente spécifiquement les apprentis. Et 27 % des apprentis déclaraient même ne pas avoir de maître d'apprentissage (Observatoire de l'alternance, cité par Welcome to the Jungle (2022)).
« Tu voudrais en plus être payé autant qu'un salarié à temps plein ? »
Oui, pour ceux qui vivent seuls. Un apprenti est déjà à temps plein, CFA compris. Et le SMIC, ce n'est pas un salaire de luxe, c'est le minimum pour vivre quand on paie tout seul. Reconnaissants, les apprentis le sont. Mais un propriétaire n'accepte pas la reconnaissance comme moyen de paiement.
« Tout le monde va frauder. »
Critères cumulatifs, délai de 6 mois, contrôles de la CAF et des impôts : le bail de complaisance signé la veille ne passe pas.
« Les patrons n'embaucheront plus d'apprentis. »
Leur coût ne change pas : c'est l'État qui verse la différence. Et le bonus de bonne formation récompense ceux qui forment et embauchent.

Même vie, mêmes factures, mêmes droits. Pourquoi moins de salaire, juste parce qu'on est né après ?

8. En vidéo

Le sujet vu par les médias

Salaire d'apprentis : que font-ils de leur argent ?
Les aides à l'apprentissage rabotées en 2025
Doze d'économie : Bercy va couper dans l'apprentissage

9. Notre appel

Ce que nous demandons aux élus

Ce dossier est un appel à l'aide. Pas pour une seule personne, mais pour énormément de jeunes actifs, et en particulier les apprentis, dont personne ne parle. Il porte la voix de toutes celles et ceux qui ont témoigné. Nous demandons quatre choses concrètes :

  1. 1Poser une question écrite au Gouvernement pour connaître le nombre d'apprentis qui vivent en totale autonomie, et chiffrer la majorité sociale.
  2. 2Rétablir l'aide au permis des apprentis, au moins en zone rurale, lors du prochain budget.
  3. 3Expérimenter la majorité sociale dans un ou plusieurs départements volontaires avant de la généraliser.
  4. 4Conditionner progressivement les aides aux employeurs à la qualité de la formation.

Des apprentis et des parents sont prêts à témoigner directement. Pour donner suite, il suffit de répondre au message qui vous a transmis ce dossier.

Faites circuler

Le meilleur moyen que ça bouge, c'est de partager

Un dossier qui reste dans un tiroir ne change rien. Plus il circule, plus les élus devront y répondre. Envoyez-le à un apprenti, à un parent, à un maître d'apprentissage, à votre député. Chaque partage compte.

10. Les réponses des élus

Un apprenti a écrit à cinq élus. Voici leurs réponses.

En octobre 2026, un apprenti a envoyé le même message à plusieurs élus : la situation des apprentis, et une proposition concrète, la « majorité sociale ». Cinq ont répondu, ce qui mérite d'être salué. Mais toutes les réponses ne se valent pas. Les voici, de la plus engagée à la moins engagée.

  1. 1. Yannick Neuder (LR)

    Un vrai engagement

    Son équipe a lu le message en détail, repris l'analyse et proposé de poser une question écrite au Gouvernement sur les apprentis qui vivent seuls. C'est la seule réponse qui annonce une action concrète.

  2. 2. Michel Lauzzana (EPR)

    Une réponse sincère

    Le député a répondu lui-même, ce qui est rare. Le sujet n'est pas sa spécialité, mais il a proposé de transmettre les chiffres à ses collègues. Il reste à voir si la transmission sera faite.

  3. 3. Stella Dupont (NI)

    Un constat partagé, puis un renvoi

    Son équipe reconnaît les difficultés des apprentis, puis renvoie vers le député de la circonscription. Une réponse aimable, mais sans engagement.

  4. 4. Raphaël Glucksmann (PP, député européen)

    Un renvoi vers son parti

    Son bureau salue la « justesse » du témoignage, puis explique que le sujet ne relève pas de son mandat européen, et le transmet à son parti. Poli, mais la porte se referme.

  5. 5. Gabriel Attal (EPR)

    Une réponse type

    Son bureau confirme avoir pris connaissance du message « avec toute l'attention qu'il mérite » et annonce que « les équipes de campagne » étudieront le sujet. Aucune question, aucun engagement : une formule de politesse qui pourrait répondre à n'importe quel courrier.

Bilan : sur cinq réponses, une seule action concrète. Les autres remercient, compatissent ou renvoient ailleurs. Ce n'est pas une attaque contre ces élus, c'est un constat : un million d'apprentis n'ont aujourd'hui presque personne pour porter leur voix.

LR : Les Républicains · EPR : Ensemble pour la République · NI : non-inscrite · PP : Place publique.

11. Le texte

Proposition de loi, prête à être déposée

Pour qu'aucun élu ne puisse dire que l'idée est trop floue, voici le texte, article par article. C'est une base de travail : un élu et ses services pourront l'ajuster.

Proposition de loi

visant à instaurer une majorité sociale pour les apprentis autonomes et à conditionner les aides à l'apprentissage à la qualité de la formation

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs, la France compte plus d'un million d'apprentis. Leur rémunération minimale est fixée en pourcentage du salaire minimum de croissance selon leur âge : un apprenti de 18 à 20 ans perçoit 43 % du SMIC en première année, contre 100 % pour un apprenti de 26 ans ou plus, à travail égal.

Cette grille repose sur l'idée que l'apprenti est hébergé et soutenu par sa famille. Elle ne correspond plus à la situation de nombreux jeunes qui vivent seuls, assument leur loyer et leurs charges, et ne bénéficient ni du revenu de solidarité active avant 25 ans, ni, le plus souvent, de la prime d'activité.

Dans le même temps, la Cour des comptes a constaté que l'essor de l'apprentissage s'était éloigné de son objectif historique, l'insertion des jeunes les moins qualifiés, et a appelé à éviter les effets d'aubaine liés aux aides versées aux employeurs.

La présente proposition de loi constitue une première étape. Elle crée une majorité sociale, qui permet à l'apprenti autonome de percevoir la rémunération applicable aux apprentis de 26 ans et plus, la différence étant prise en charge par l'État. Elle réoriente une partie des aides aux employeurs vers un bonus versé aux entreprises qui ont réellement formé et embauché leur apprenti. Elle rétablit enfin une aide au permis de conduire pour les apprentis des territoires ruraux.

Article 1er

Après l'article L. 6222-27 du code du travail, il est inséré un article L. 6222-27-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6222-27-1. – I. – L'apprenti âgé de moins de vingt-six ans qui justifie, depuis au moins six mois, de son autonomie bénéficie de la majorité sociale. Il perçoit alors un salaire au moins égal à celui fixé pour les apprentis âgés de vingt-six ans et plus.

« II. – L'autonomie est établie lorsque l'apprenti remplit cumulativement les conditions suivantes : 1° Il dispose d'un logement à son nom, à titre de locataire ou de propriétaire ; 2° Il fait l'objet d'une imposition distincte de celle de ses parents ; 3° Il dispose de ressources propres. Lorsque l'apprenti est en situation de rupture familiale, ces conditions peuvent être remplacées par une évaluation réalisée par un travailleur social.

« III. – L'employeur verse le salaire prévu à l'article L. 6222-27. La différence entre ce salaire et celui mentionné au I est prise en charge par l'État et versée mensuellement à l'apprenti, dans des conditions fixées par décret.

« IV. – Un décret en Conseil d'État précise les justificatifs exigés, les modalités de contrôle et les conditions de restitution des sommes indûment perçues. »

Article 2

I. – Une part de l'aide versée aux employeurs d'apprentis en application de l'article L. 6243-1 du code du travail est versée à l'issue du contrat, sous la forme d'un bonus de bonne formation.

II. – Ce bonus est versé lorsque l'apprenti a obtenu le diplôme ou le titre préparé et que le centre de formation d'apprentis atteste, selon une grille nationale tenant compte de l'avis anonyme de l'apprenti, de la qualité de la formation dispensée en entreprise.

III. – Un bonus complémentaire est versé lorsque l'employeur recrute l'apprenti, à l'issue du contrat, par un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois. Il est versé pour moitié à l'embauche et pour moitié au terme d'un an. Il est restitué lorsque l'employeur rompt le contrat avant ce terme sans cause réelle et sérieuse.

IV. – Un décret précise les montants, la grille d'évaluation et les modalités de contrôle.

Article 3

Une aide au financement du permis de conduire de la catégorie B, d'un montant au moins égal à 500 euros, est versée aux apprentis résidant dans une commune peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Un décret en fixe les conditions.

Article 4

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'article 1er est mis en œuvre dans des départements volontaires désignés par arrêté. Six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation présentant notamment le nombre d'apprentis bénéficiaires, le coût de la mesure et ses effets sur l'embauche et la réussite aux diplômes.

Article 5

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d'apprentis vivant en situation d'autonomie et le coût de la généralisation de la majorité sociale.

Note : une proposition de loi qui crée une dépense nouvelle doit tenir compte des règles de recevabilité financière (article 40 de la Constitution). C'est pourquoi le texte privilégie l'expérimentation, le redéploiement des aides existantes et les rapports au Parlement. Il peut aussi être repris sous forme d'amendements au projet de loi de finances.

Faites circuler

Le meilleur moyen que ça bouge, c'est de partager

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Notes

1.L'apprenti était pris en charge par son maître ou par ses parents. Sous l'Ancien Régime, dans les corporations et métiers, le maître devait se substituer aux parents et éduquer l'apprenti, qui devenait en quelque sorte le « nouveau fils de la maison » (Fondation Napoléon, « La loi de 1851 sur l'apprentissage »). La loi de 1851 sur le contrat d'apprentissage reprend cette logique : le contrat doit préciser « les conditions de logement, de nourriture, de prix », et le maître doit « se conduire envers l'apprenti en bon père de famille ».

Mais ce n'était pas toujours le maître. Un contrat d'apprentissage signé à Montbéliard le 8 janvier 1774 prévoit que le père de l'apprenti doit « nourrir, coucher et entretenir son dit fils » pendant l'apprentissage, sauf l'hiver où l'apprenti « couchera chez son maître ». Le même contrat précise qu'il « ne sera rien payé pour le dit apprentissage » (Académie de Besançon, « Un contrat d'apprentissage en 1774 »). Dans les deux cas, quelqu'un prenait en charge la vie de l'apprenti. C'est ce qui justifiait l'absence ou la faiblesse de sa rémunération.

Sources

Chiffres vérifiés le 15 octobre 2026. Les témoignages issus des réseaux sociaux sont des commentaires publics publiés en octobre 2026.