Il ne s’agirait pas de copier intégralement les États-Unis, ni de créer des policiers dotés de pouvoirs extraordinaires. Le principe serait seulement de regrouper, à l’échelle de plusieurs communes, les compétences qui existent déjà aujourd’hui.
Actuellement, chaque maire possède des pouvoirs de police administrative dans sa commune. Il peut intervenir sur des sujets comme la sécurité, la tranquillité publique, la circulation, le stationnement, les nuisances, les marchés, les événements ou certains risques locaux. Lorsqu’une commune dispose d’une police municipale, celle-ci agit sous son autorité. Le problème est que ce système est très morcelé. Une commune riche peut disposer de nombreux agents, de véhicules, de caméras et d’un poste de police important, tandis que la commune voisine n’a parfois aucun policier municipal. Les moyens dépendent donc fortement des ressources locales et des choix de chaque maire.
Le projet consisterait à créer une police territoriale couvrant plusieurs communes, par exemple une communauté de communes, une agglomération ou un bassin de vie. Les polices municipales existantes seraient fusionnées dans cette nouvelle structure. Les agents conserveraient globalement les mêmes missions, mais pourraient intervenir sur l’ensemble du territoire concerné. Les véhicules, les locaux, les équipements et les centres de supervision seraient eux aussi mutualisés.
En parallèle, les pouvoirs de police administrative des différents maires seraient transférés à un directeur de la police territoriale, élu directement par les habitants. Ce responsable jouerait un rôle comparable à celui d’un shérif américain, mais dans un cadre entièrement français. Il ne disposerait pas de pouvoirs judiciaires supplémentaires. Il exercerait simplement, pour plusieurs communes, les mêmes pouvoirs que les maires exercent aujourd’hui séparément.
Les maires continueraient à administrer leur commune : urbanisme, écoles, culture, services municipaux, équipements et développement local. En revanche, ils ne commanderaient plus directement la police. Lorsqu’un problème de sécurité apparaîtrait, ils pourraient saisir le directeur territorial, lui demander une intervention ou lui signaler une difficulté particulière. Le directeur déciderait ensuite de la réponse à apporter et en assumerait publiquement la responsabilité.
La police nationale et la gendarmerie ne disparaîtraient évidemment pas. Elles conserveraient leurs missions actuelles, notamment les enquêtes judiciaires, la lutte contre la criminalité grave, le renseignement, les interventions spécialisées et le maintien de l’ordre. La police territoriale resterait concentrée sur les missions locales du quotidien : tranquillité publique, nuisances, circulation et stationnement, sécurité des marchés et événements, prévention, présence de proximité et application des décisions administratives locales.
Cette réforme aurait plusieurs avantages. Dans les zones rurales, elle permettrait à plusieurs petites communes de partager des agents et de disposer enfin d’une présence régulière. Dans les agglomérations, elle réduirait les différences de moyens entre communes voisines et éviterait les problèmes de coordination liés aux frontières municipales. Elle permettrait aussi d’identifier clairement un responsable politique de la sécurité locale. Aujourd’hui, les habitants peuvent parfois être renvoyés entre le maire, la police municipale, l’intercommunalité, la police nationale, la gendarmerie ou la préfecture. Avec ce système, le directeur territorial serait directement responsable devant les électeurs.
Bien sûr, cette organisation devrait rester strictement encadrée. Les policiers devraient continuer à être recrutés et formés selon des règles nationales. Le directeur territorial serait soumis au contrôle du préfet, du juge administratif, de la justice pénale et d’une inspection indépendante. Il ne pourrait pas recruter librement tous les agents, distribuer les postes à ses proches ou financer son service grâce à des dons privés. Le but serait précisément de conserver les garanties françaises tout en améliorant l’organisation locale.
Au fond, cette réforme ne bouleverserait pas entièrement la sécurité en France. Elle modifierait surtout l’échelle de gestion. Au lieu d’avoir plusieurs polices municipales et plusieurs maires exerçant séparément leurs pouvoirs de police, on aurait une seule police territoriale et une seule autorité élue pour plusieurs communes.
En résumé : mêmes missions, mêmes règles françaises, mais davantage de moyens communs et une responsabilité plus claire. Il ne s’agirait donc pas de transformer la France en Far West, mais de créer une organisation plus lisible, plus mutualisée et potentiellement plus efficace de la sécurité locale.
Par Angel LECLERC
Source image ®Ouest-France. Fan des voitures de police américaines, ce conducteur de car est le Sheriff de TikTok