Conditions générales de vente

Angel Leclerc, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Angel Leclerc Communication, SIRET 106 487 192 00010, siège : 25 Grande Rue, 03110 Broût-Vernet (transfert en cours), contact@angel-leclerc.fr (ci-après « le Prestataire »). Toutes les informations légales figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations du Prestataire, conclues avec des professionnels, des associations ou des particuliers (ci-après « le Client ») : conseil en communication et stratégie, création de sites internet, intelligence artificielle et automatisation, rédaction, recherches et articles, maquettage, identité visuelle, accompagnement associatif, communication externalisée, formation et, ponctuellement, production audio et vidéo.

Elles constituent le socle de la relation commerciale (article L.441-1 du Code de commerce) et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières prévues au devis prévalent sur les présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit précisant son contenu, le nombre de révisions incluses, le prix, le délai indicatif et le montant de l'acompte. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à la réception du devis signé ou accepté par écrit (y compris par e-mail) et, le cas échéant, de l'acompte.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les prestations présentées sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de les réaliser. Le Prestataire peut refuser une demande ou ne pas y donner suite, notamment si elle dépasse ses compétences, ses disponibilités ou ses principes, sans avoir à se justifier et sans indemnité. Seul le devis accepté l'engage.

Si, en cours de mission, une partie de la prestation se révèle hors de portée du Prestataire, celui-ci en informe le Client sans délai et propose une solution : ajustement du devis, intervention d'un autre professionnel avec l'accord du Client, ou arrêt de la partie concernée avec remboursement des sommes versées pour le travail non réalisé.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués sont donc les montants à payer.

Les frais de services tiers nécessaires à la prestation (nom de domaine, hébergement, abonnements à des logiciels ou à des services d'intelligence artificielle, impression, publicité, prestataires extérieurs) ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire au devis. Ils sont souscrits et payés directement par le Client, à son nom.

Sauf mention contraire au devis, un acompte est versé à la commande et le solde à la livraison. Les abonnements sont payables mensuellement, d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement, via le lien de paiement de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Le Client consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@angel-leclerc.fr. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit payer la part de la prestation déjà réalisée à la date de sa rétractation (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit (article L.221-28, 1°).

Le Prestataire exécute les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Les prestations de conseil, de communication, de création de sites et d'intelligence artificielle relèvent d'une obligation de moyens : le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial, un nombre de visiteurs, un référencement ou une audience.

Le Client fournit dans les délais les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, logos, données) et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Un retard du Client décale d'autant les délais.

Les délais sont indicatifs. Le Client dispose de huit jours après chaque livraison pour formuler ses demandes de corrections, dans la limite des révisions prévues au devis. Passé ce délai sans réserve écrite, ou dès la mise en ligne ou l'utilisation du livrable, celui-ci est réputé validé. Les révisions supplémentaires sont facturées selon le tarif horaire indiqué au devis.

Les créations réalisées pour le Client (textes, maquettes, identité visuelle, contenus, sites) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire en conserve tous les droits.

Dès le paiement intégral, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations finales livrées, pour tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, pour les besoins de la communication du Client, sauf limitation prévue au devis (article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Les croquis, pistes non retenues et fichiers de travail restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire au devis.

Les éléments de tiers (polices, images, bibliothèques de code, logiciels) restent soumis à leurs propres licences. Le Prestataire privilégie des ressources dont la licence autorise l'usage commercial. Le Prestataire peut citer la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du Client.

Sauf accord contraire, le code source, le dépôt et l'hébergement sont créés ou transférés au nom du Client, qui en devient seul titulaire. Le site est livré avec des mentions légales, une politique de confidentialité et une politique des cookies, dont le contenu dépend des informations fournies par le Client, qui reste responsable de leur exactitude et de la conformité de son activité. La maintenance n'est incluse que si elle est prévue au devis.

Les outils d'intelligence artificielle et les automatisations reposent sur des services tiers dont les fonctions, les prix et la disponibilité peuvent changer. Les réponses produites par une IA peuvent comporter des erreurs : le Client reste responsable des contenus publiés ou envoyés et de leur validation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une modification ou d'une erreur d'un service tiers.

Les abonnements (communication externalisée, maintenance) sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le volume inclus est défini au devis ; tout dépassement fait l'objet d'un accord préalable.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (gestion de messages, de réseaux sociaux, de sites ou d'automatisations), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il traite ces données uniquement sur instruction du Client, garantit leur confidentialité et leur sécurité, n'y donne accès qu'aux prestataires techniques nécessaires, aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et supprime ou restitue les données en fin de mission. Les modalités précises figurent au devis. Les données du Client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre pendant la mission et pendant deux ans après sa fin.

Pour les clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de données non sauvegardées). Pour les consommateurs, la responsabilité du Prestataire s'apprécie selon le droit commun.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut résilier la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restant dues.

En cas de manquement grave d'une partie, non corrigé huit jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier la prestation par écrit. Le travail réalisé jusqu'à la résiliation reste dû.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@angel-leclerc.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation du médiateur est en cours ; ses coordonnées seront communiquées dans les présentes CGV et dans les mentions légales dès l'adhésion effective.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).