L’idée serait donc simple : garder une France unie, mais donner plus de pouvoir aux régions. Le conseil régional changerait de nom pour devenir un véritable Parlement régional. En Bretagne, il pourrait s’appeler le Parlement de Bretagne. En Nouvelle-Aquitaine, le Parlement de Nouvelle-Aquitaine. Les élus garderaient le nom de conseillers régionaux. Mais au lieu d’être élus sur de grandes listes, ils pourraient être choisis directement par les habitants dans chaque circonscription. En Bretagne, par exemple, il y aurait 27 conseillers régionaux, soit un pour chacune des 27 circonscriptions législatives actuelles. Chaque habitant aurait donc deux représentants différents : un député pour voter les lois nationales et un conseiller régional pour défendre les intérêts de sa région.
Les élections régionales auraient lieu à un autre moment que les élections législatives. L’objectif serait de permettre aux citoyens de voter plus régulièrement, au lieu de concentrer presque toutes les élections importantes sur la même période. Les habitants pourraient ainsi sanctionner ou soutenir une politique régionale sans attendre les prochaines grandes élections nationales.
Le Parlement régional voterait les décisions concernant les transports, les lycées, la culture, le tourisme, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire ou encore les aides économiques. Dès qu’une nouvelle règle régionale serait créée ou modifiée, elle devrait passer par un vote. Le président de la région pourrait proposer un texte. Les conseillers régionaux pourraient aussi présenter leurs propres idées. Une fois le texte voté à la majorité, le président de la région serait chargé de le faire appliquer.
Le président de la région resterait élu par les conseillers régionaux. Il dirigerait l’administration, représenterait la région, proposerait des réformes et organiserait leur mise en place. Il ne serait pas obligé de réunir le Parlement pour chaque détail technique. Il pourrait gérer les services, signer les contrats et prendre les décisions nécessaires à l’application des textes. Mais il ne pourrait pas créer seul une nouvelle règle importante. Le Parlement décide, le président applique.
Imaginons que le président de Nouvelle-Aquitaine souhaite améliorer les transports dans les zones rurales. Il propose de créer de nouvelles lignes de car, de réduire les tarifs pour les jeunes et de mieux relier les petites villes aux gares. Le projet est présenté au Parlement de Nouvelle-Aquitaine. Le conseiller régional élu en Dordogne pourrait proposer d’améliorer la liaison entre Sarlat et Périgueux. Les conseillers débattent, modifient le projet puis votent. Si la majorité accepte, le président doit appliquer la réforme. Il contacte alors les entreprises de transport, organise les nouvelles lignes et met en place les nouveaux tarifs.
La Constitution permet déjà aux régions de gérer librement leurs compétences et de prendre des règlements locaux. Le Parlement national continuerait à voter les lois françaises. Les régions ne pourraient pas supprimer ou modifier une loi nationale. Elles pourraient seulement préciser la manière de l’appliquer dans leurs domaines de compétence. Par exemple, l’État pourrait fixer un objectif national pour les transports publics. Chaque région choisirait ensuite comment l’atteindre selon son territoire. Pour mettre en place cette réforme, il faudrait surtout modifier les lois sur les collectivités territoriales et le mode de scrutin régional.
Cette réforme aurait aussi un objectif culturel. Aujourd’hui, les régions sont souvent vues comme de simples administrations. Le nom de Parlement de Bretagne, de Parlement de Normandie ou de Parlement de Nouvelle-Aquitaine leur donnerait davantage de visibilité. Cela permettrait de mieux défendre l’histoire, les langues, les traditions et les particularités de chaque territoire. L’idée n’est pas d’opposer les régions à la France. On peut être breton, alsacien, normand, corse ou périgourdin tout en étant français. La France resterait donc un État unitaire, mais ses régions auraient davantage de pouvoir, de démocratie et d’identité. La loi nationale fixerait le cadre. Le Parlement régional choisirait son application locale. Le président de la région la mettrait en place.
Angel Leclerc
